Est-ce que un prêt est imposable ?

Cette déclaration n’entraîne pas d’augmentation (pour l’emprunteur) ou (pour le prêteur) du revenu imposable. Il permet d’identifier une opération que l’administration fiscale pourrait sinon requalifier en don déguisé ou en revenu d’origine indéterminée. Est-ce que un prêt est imposable ? Les prêts entre particuliers supérieurs à 5 000 € sont soumis à déclaration. Le formulaire […]

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